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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 5.02.03
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Texte complet
5.02.03. Le nom d’une société d’ingénieurs peut se terminer par les mots «et associés» ou «et associées» lorsque les noms d’au moins 2 des associés ne figurent pas dans ce nom.
D. 920-2002, a. 2.
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